Mentions légales

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1. Identification de l’éditeur

Le présent site web (le « Site ») est édité par Digitact Studio (l’« Éditeur »), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 924 793 870 00016, dont le siège social est situé à 58 rue de Monceau 75008 Paris.

L’Éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@digitactstudio.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Ben Moussa Mohamed.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Digitact Studio, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro 924 793 870 00016, dont le siège social est situé à 58 rue de Monceau 75008 Paris.

L’hébergeur est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@digitactstudio.com.

4. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve du respect des présentes Mentions légales.

L’Utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que l’Éditeur peut mettre en place des interruptions momentanées du Site à des fins de maintenance, de mises à jour ou d’autres raisons.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos, bases de données, logos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

L’Éditeur est susceptible de collecter des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site. Ces données sont collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et font l’objet d’un traitement par l’Éditeur dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles qu’il peut exercer en s’adressant à l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse contact@digitactstudio.com ou par courrier postal à l’adresse Digitact Studio 58 rue de Monceau 75008 Paris.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes Mentions légales, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse contact@digitactstudio.com ou par courrier postal à l’adresse Digitact Studio 58 rue de Monceau 75008 Paris.